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Informations Légales

Informations Légales – Conditions générales d’utilisation

Golf Méditerranée – www.golf-mediterranee.com

 

ARTICLE 1. OBJET
Golf-Méditéranée -SARL au capital de 7.500 € dont le siège social est situé 42 avenue Maurice Jean-Pierre 06110 Le Cannet France immatriculée au RCS de Paris sous le n° 48164838400016 édite le site Internet « golf-mediterranee.com » Le site Internet  » golf-mediterranee.com  » est un site d’actualités lié au golf proposant à ses visiteurs d’accéder à différents services en rapport avec son contenu éditorial.
Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet  » golf-mediterranee.com  »
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 20/01/2009

ARTICLE 2. ACCEPTATION
L’utilisation du site Internet  » golf-mediterranee.com  » et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site Internet  » golf-mediterranee.com  » ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés, y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
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ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet «golf-mediterranee.com» est soumise à l’accord préalable du Directeur de Contenu du site internet « golf-mediterranee.com ». Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de Prelim sarl , celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 7. NAVIGATION SUR LE SITE
Pour optimiser la navigation sur le site Internet « golf-mediterranee.com », il est recommandé d’utiliser la configuration minimale suivante:
1/ Navigateurs : Microsoft Internet Explorer, Firefox
2/ Résolutiond’écran : 1024 x 768
3/ Couleurs : 16 Millions

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Attention: cette opération de téléchargement ne peut s’opérer que sous les recommandations de l’éditeur Adobe depuis son site serveur qui nécessite un changement de site Internet.

ARTICLE 9. MENTIONS LEGALES
Société éditrice du site Internet « golf-mediterranee.com »: La société Prelim sarl, enregistrée au RCS de Cannes sous le numéro B 481 648 384, dont le siège social est situé, 42 avenue Maurice Jean-Pierre 06110 Le Cannet France Directeur de Contenu: Patrick Drevon. Hébergeur du site Internet  » golf-mediterranee.com »: OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français

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